Abolition Comité de rapport

À l’occasion d’une session d’information sur l’Évaluation d’ensemble des Performances 2020 que vous avez pu suivre lundi et mardi dernier, HRM a annoncé que le Comité de Rapport n’existerait bientôt plus ; il permettait au personnel de s’exprimer devant des collègues en cas de désaccord sur leur notation.

L’AIPU avait à ce sujet exprimé, par des commentaires écrits et au cours d’une réunion avec DIR/HRM en août dernier, son total désaccord quant à la suppression du Comité de rapport et la disparition du Panel de réexamen. Cette suppression fait partie du projet de révision de HRM portant sur la Gestion des performances, et en particulier sur les ‘Rapports d’évaluation’, les ‘Conséquences des résultats de l’évaluation’, et les ‘Mécanismes de recours’.

Nous avions également rejeté la proposition de HRM d’instaurer, en lieu et place, un ‘Review Board’ qui excluait le membre du personnel lors de sa tenue. En effet, dans son projet de révision qui a été soumis à l’AIPU, le membre du personnel concerné n’a même pas la possibilité de se défendre devant le ‘Review Board’ ; ceci est clairement une violation des droits du personnel qui perd son droit fondamental à se défendre devant des collègues.

De surcroît, cette version du projet de révision ne précise nulle part le mandat de ce ‘Review Board’. En d’autres termes, l’on remplacerait le Comité de rapport et le Panel de réexamen par une « instance » dont les compétences ne sont même pas explicitement déterminées.

HRM ne nous a pas encore soumis la version finalisée. L’AIPU espère fortement que les réserves et recommandations qu’elle a exprimées sur le projet de révision soumis par HRM, lequel manquait fortement de substance et réduisait les possibilités et moyens de recours, auront bien été prises en compte avant la publication de cette nouvelle politique.

Dans le cas contraire, il s’agirait non seulement d’un mépris des revendications de l’AIPU, mais surtout, d’une violation des droits du personnel. Nous espérons que les Etats membres interpelleront l’Administration sur ce projet de révision durant la présente session du Conseil Exécutif.

Le Président de l’AIPU

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